Sécurité, conformité, assurance B2B

5 M€

RC pro corpo

100 %

Conformité DGAC

RGPD

AIPD systématique

UE

Hébergement données

AES-256

Chiffrement transit + repos

3 ans

Registre vols DGAC

1. Assurance & responsabilité

RC pro 5 M€ corpo + extensions drone et chute.

Couverture RC pro

→ 5 M€ par sinistre dommages corporels et matériels (corpo)
→ 2 M€ dommages immatériels consécutifs
→ 500 k€ dommages immatériels non consécutifs
→ Extensions chute drone, dommages tiers, perte d'exploitation
→ Couverture mondiale hors USA / Canada (sur demande)
→ Attestation jointe à chaque devis avec n° police active

Assureur : compagnie française agréée ACPR
Police active vérifiable sur demande

Procédure sinistre

→ Déclaration immédiate au desk DRONECONNECT (J+0, 24/7)
→ Constat amiable sur place avec interlocuteur client (J+0)
→ Déclaration assureur sous 48 h ouvrées
→ Expertise contradictoire selon montant : amiable < 5 k€, expert agréé au-delà
→ Indemnisation dans les 30-90 jours selon complexité
→ Communication transparente au client à chaque étape

2. Conformité réglementaire

DGAC · EASA · CNIL · documents fournis par défaut.

Numéro EU exploitant FRA-... actif et publié sur AlphaTango. Vérification temps réel via portail DGAC public.
MANEX (Manuel d'exploitation) Document maître à jour selon cycle annuel. Contient procédures vol, gestion incidents, formation pilotes, maintenance matériel.
Brevet télépilote CISPN Pour chaque pilote du réseau : numéro CISPN + classe de scénario STS-01 / STS-02 attestée par DGAC.
Certificats drones C5/C6 Pour chaque appareil : marquage CE conforme UE 2019/945, ID Remote actif, registre maintenance documenté.
Déclaration scénario STS Pour chaque mission : déclaration AlphaTango du scénario applicable, validité avant intervention.
Autorisations préfectorales Si zone agglomérée > 1 000 hab non STS : demande déposée 30 jours avant, copie jointe au dossier mission.
AIPD RGPD Si capture potentielle de personnes : Analyse Impact pré-rempli fourni au donneur d'ordre, registre des traitements alimenté.
Registre des vols Pour chaque mission : date, lieu, finalité, télépilote, drone utilisé. Conservé 3 ans, accès auditeurs DGAC sur demande.

3. Cybersécurité & data protection

Vos livrables sensibles, sécurisés bout en bout.

Acquisition terrain

→ Cartes SD chiffrées matériellement (FIPS 140-2)
→ Hand-over data via container chiffré AES-256
→ Pas de cloud automatique côté drone (offline acquisition)
→ Suppression cartes SD après hand-over (procédure documentée)

Traitement & stockage

→ Hébergement UE (OVH / Scaleway certifiés HDS)
→ Chiffrement repos AES-256 + transit TLS 1.3
→ Sauvegarde 3-2-1 (3 copies, 2 supports, 1 hors-site)
→ Authentification multi-facteur sur tous comptes opérateurs

Livraison client

→ Plateforme partage chiffrée TLS 1.3
→ Liens à expiration 90 jours par défaut
→ Mots de passe forts générés cryptographiquement
→ Logs d\'accès traçables (qui, quand, quoi)
→ Possibilité SFTP dédié pour très grosses missions

Suppression & oubli

→ Suppression automatique 12 mois post-mission par défaut
→ Suppression sur demande client (sous 30 jours, bordereau fourni)
→ Aucune sous-traitance traitement (pas de Mechanical Turk, pas d\'IA externe)
→ Droit à l\'oubli RGPD activable à tout moment

4. Audit & traçabilité

Tout est tracé, vérifiable, opposable.

Pour le donneur d'ordre

→ Dossier mission complet par opération
→ Pièces conformité jointes (Kbis, RC pro, MANEX, brevets)
→ Logs opérationnels (vol, traitement, livraison)
→ Audit ad-hoc possible (NDA standard fourni)

Pour les autorités

→ Registre vols DGAC (3 ans)
→ Logs Remote ID conservés 12 mois
→ Coopération demandes officielles (juge, gendarmerie)
→ Procédures incident remontées DGAC

Pour expertise contradictoire

→ Données brutes conservées 12 mois (cartes mémoire archivées)
→ Métadonnées EXIF / GPS RTK intactes
→ Certification rapport (signature numérique)
→ Standard NF EN 13187 / IEC TS 62446-3 selon mission

5. Démarche d'amélioration continue

Pas figé. Pas certifiable.

Notre dispositif évolue. ISO 9001 (en cours d\'audit interne, certification visée S2 2026), revue qualité trimestrielle, retours clients post-mission systématiques. La sécurité B2B drone n\'est pas un état mais un processus.

Revue qualité trimestrielle : analyse incidents, retours clients, évolutions réglementaires
Audit ISO 9001 interne en cours, certification visée S2 2026
Veille EASA / DGAC mensuelle, communication client en cas d\'évolution structurelle
Formation pilotes 2 sessions/an, retours d\'expérience missions atypiques mutualisés
Politique signalement (ethics line) pour pilotes ou clients souhaitant remonter une dérive

Pour appel d'offres ou due diligence

Le desk fournit le dossier complet.

Kbis, RC pro, MANEX, brevets pilotes, NDA, AIPD modèle, certificats matériel : nous fournissons sous 48 h le dossier de conformité pour vos appels d\'offres ou comités achats.

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