Politique de confidentialité — DRONECORP

Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

TELEPILOTE SAS (DRONECORP) attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique & Libertés.

1. Responsable de traitement

  • Société : TELEPILOTE SAS — DRONECORP
  • Adresse : 5 place de l’Adjudant Vincenot, 75020 Paris, France
  • Email RGPD : privacy@drone-corp.com

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire devis / contact

Lors d’une demande de devis ou contact, nous collectons :

  • Nom, prénom, fonction
  • Email professionnel
  • Téléphone (optionnel)
  • Société, SIRET (optionnel)
  • Description de votre besoin (mission, lieu, livrables, budget)
  • Pièces jointes éventuelles (cahier des charges)
  • Données de tracking : UTM, gclid, msclkid, page d’arrivée, referrer, IP (hashée), user-agent (hashé)

2.2 Via la navigation

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Cookies analytiques / marketing uniquement avec votre consentement.

2.3 Pour le réseau d’opérateurs / pilotes

Deux catégories de données doivent être distinguées.

  • Données d’annuaire publiées avec l’accord de l’opérateur. Lorsqu’un opérateur choisit de figurer publiquement dans l’annuaire DRONECORP, certaines informations professionnelles sont affichées sur sa fiche publique et peuvent être indexées par les moteurs de recherche : nom commercial ou raison sociale (qui, pour un exploitant individuel, peut être son nom et prénom), région et zones d’intervention, ville et code postal de rattachement, métiers et services proposés, présentation, visuels éventuels et statut de vérification. Ces informations figurent également dans les données structurées (JSON-LD) de la fiche. Elles ne sont publiées qu’après accord de l’opérateur et sont retirées à sa demande.
  • Données confidentielles, jamais publiées. Les autres informations transmises par l’opérateur restent strictement confidentielles et ne sont jamais affichées publiquement : identité civile de la personne physique lorsqu’elle diffère du nom commercial, numéro SIRET détaillé lorsqu’il n’est pas affiché, coordonnées de contact directes, pièces justificatives (attestation d’assurance responsabilité civile, MANEX, brevets, attestations STS, déclaration d’exploitant UAS), historique des missions. Les demandes de mission sont transmises aux opérateurs sans que le client ait accès à ces documents.

Par mesure de sécurité, les adresses e-mail des opérateurs ne sont jamais insérées en clair dans le code HTML public des fiches : elles sont résolues côté serveur au moment d’une demande.

3. Finalités et bases légales

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Email leadRéponse au brief missionConsentement + intérêt légitime24 mois après dernier contact
Nom + entrepriseQualification commercialeConsentement24 mois
TéléphoneRappel commercialConsentement12 mois
Adresse missionRéalisation de la missionExécution du contrat5 ans (comptabilité)
Identité piloteContractualisation, conformitéExécution du contratDurée contrat + 5 ans
Documents pilote (assurance, MANEX)Conformité missionObligation légaleDurée validité + 3 ans
Captures drone (images)Livrable clientExécution contrat90j post-livraison côté DRONECORP

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à :

  • Équipe DRONECORP (rôles cadrés : commercial, opérateur, conformité, administration)
  • Pilote du réseau sélectionné pour votre mission (uniquement les données nécessaires à la mission)
  • Sous-traitants techniques : OVH (hébergement), prestataires email transactionnel, CRM si activé

Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir copie de vos données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Effacement (« droit à l’oubli ») : suppression de vos données sauf obligation légale
  • Opposition : refuser certains traitements (prospection, profilage)
  • Limitation : geler le traitement pendant vérification
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Retrait du consentement à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer vos droits : privacy@drone-corp.com. Réponse sous 30 jours maximum (RGPD article 12). Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

6. Sécurité

  • HTTPS systématique (chiffrement TLS)
  • Mots de passe stockés en BCrypt
  • 2FA actif pour les rôles administratifs
  • Logs d’accès aux données sensibles (PII)
  • Backups chiffrés
  • Documents pilotes stockés en accès restreint
  • IP et user-agent hashés en SHA-256 + sel

7. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut du document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email si applicable.

Pour toute question : privacy@drone-corp.com.

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