Mentions légales — DRONECORP

Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Éditeur du site

  • Société : TELEPILOTE SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 € (capital variable)
  • Marque commerciale : DRONECORP
  • Siège social : 5 place de l’Adjudant Vincenot, 75020 Paris, France
  • Email : contact@drone-corp.com
  • Directeur de la publication : Bénédicte Moussier
  • SIREN : 802 594 887 — RCS Paris
  • N° TVA intracommunautaire : FR39802594887

Hébergement

  • Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : ovhcloud.com

Activité réglementée

Les services drone professionnels proposés par DRONECORP sont opérés conformément à la réglementation européenne EASA (UE 2019/947) et la réglementation française en vigueur. Les opérateurs du réseau sont enregistrés DGAC, certifiés EASA STS-01 ou STS-02 selon le scénario, et assurés en RCP professionnelle drone.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site drone-corp.com (textes, images, photos, vidéos, logos, structures de pages, code) est la propriété de TELEPILOTE SAS / DRONECORP, sauf mentions contraires explicites. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les images de pilotes / opérateurs publiées sont diffusées avec accord explicite. Les images de cas clients sont diffusées avec autorisation client signée. Les marques tierces éventuellement citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs (DJI, FLIR, Sony, RED, Reality Capture, Pix4D, etc.).

Liens hypertextes

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Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site drone-corp.com sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Crédits

Conception et développement : TELEPILOTE SAS. Hébergement : OVH SAS. Plateforme technique : WordPress avec plugins propres DRONECORP.

Pour toute question relative aux mentions légales : contact@drone-corp.com.

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